Termes et conditions
Les présentes conditions ont pour objectif de préciser le fonctionnement des prestations, activités et créations proposées par La Voix de l’Âme.
Identification du professionnel
La Voix de l’Âme
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
Entrepreneure : [Prénom NOM]
Adresse professionnelle : [Adresse complète]
SIREN : [Numéro SIREN]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Pour toute question concernant une prestation, une réservation, une commande ou les présentes conditions, vous pouvez contacter La Voix de l’Âme aux coordonnées indiquées ci-dessus.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les prestations proposées par La Voix de l’Âme s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de relaxation et d’accompagnement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
Chaque personne reste libre et responsable de ses choix, de son cheminement et de la manière dont elle souhaite intégrer son expérience.
Les informations personnelles communiquées dans le cadre des séances et accompagnements sont accueillies avec respect et confidentialité.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou communiqués au moment de la réservation ou de la commande.
2. SOINS ÉNERGÉTIQUES, MÉDITATIONS, ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS
Réservation
La réservation est nécessaire pour participer aux soins énergétiques individuels ou collectifs, méditations guidées, ateliers et autres événements proposés par La Voix de l’Âme.
Pour certaines activités collectives, le nombre de places est volontairement limité afin de préserver un espace calme et propice à l’expérience.
Lorsque l’activité se déroule dans un lieu privé ou ponctuel, l’adresse exacte est communiquée lors de la confirmation de la réservation.
Nombre minimum de participants
Les méditations guidées, ateliers, soins énergétiques collectifs et autres activités de groupe peuvent être organisés sous réserve d’un minimum de 4 participants inscrits.
Si ce nombre n’est pas atteint, la séance pourra être reportée ou annulée. Les personnes inscrites seront informées dans les meilleurs délais.
Paiement
Sauf indication contraire, le règlement des séances, ateliers et événements s’effectue le jour de la prestation.
Le paiement en espèces est privilégié. D’autres moyens de paiement peuvent être proposés ou convenus au préalable.
Annulation ou empêchement
En cas d’empêchement, merci de prévenir dès que possible afin que la place puisse éventuellement être proposée à une autre personne.
La Voix de l’Âme se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une séance ou un événement en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou lorsque les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies.
En cas d’annulation à l’initiative de La Voix de l’Âme, toute somme éventuellement versée pour la prestation concernée sera remboursée.
Droit de rétractation – prestations individuelles réservées à distance
Lorsqu’une prestation de services est réservée à distance et qu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut en faire expressément la demande.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Activités organisées à une date déterminée
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Cette exception est susceptible de concerner notamment les ateliers, méditations, soins collectifs ou événements proposés à une date déterminée, lorsqu’ils relèvent de cette catégorie.
Les conditions d’annulation indiquées ci-dessus restent néanmoins applicables.
Nature des prestations
Les soins énergétiques, méditations et autres pratiques proposées sont destinés à favoriser le bien-être, la relaxation et la reconnexion à soi.
Les ressentis et expériences pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Ces pratiques ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de problème de santé, il appartient à chacun de consulter un professionnel de santé qualifié.
3. CRÉATIONS ET VENTES
Les bijoux et autres créations proposés par La Voix de l’Âme sont réalisés ou assemblés en petites quantités, notamment à partir de pierres naturelles.
Commandes
Les créations présentées sur le site ne sont actuellement pas vendues par l’intermédiaire d’une boutique en ligne.
Pour passer commande ou obtenir des renseignements sur une création, il suffit de prendre contact avec La Voix de l’Âme par l’intermédiaire des coordonnées ou du formulaire disponibles sur le site.
La disponibilité de la création, son prix ainsi que les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande.
Pierres naturelles et créations artisanales
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de transparence, de taille ou de motifs.
Ces particularités font partie du caractère naturel des pierres et rendent chaque création unique.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible. La lumière et les réglages d’écran peuvent néanmoins entraîner de légères différences de couleur.
Lorsqu’une photographie présente le bijou effectivement proposé à la vente, elle correspond à la création que le client recevra, sous réserve des légères variations de rendu photographique mentionnées ci-dessus.
Les propriétés traditionnellement attribuées aux pierres sont présentées uniquement à titre informatif et dans une démarche de bien-être. Elles ne constituent pas des propriétés médicales et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou l’avis d’un professionnel de santé.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, lorsque la franchise en base de TVA est applicable.
Selon les modalités convenues lors de la commande, le règlement peut être effectué par :
- virement bancaire ;
- espèces, notamment en cas de remise en main propre ;
- PayPal.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Livraison
Les créations peuvent être remises en main propre lorsque cela est possible ou expédiées à l’adresse communiquée par l’acheteur.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur et leur montant est communiqué avant la validation de la commande.
Le délai ou la date prévue de livraison est communiqué au moment de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée pour l’expédition.
Droit de rétractation
Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur informe La Voix de l’Âme de sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le bien.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
En cas de rétractation valable, les sommes dues au titre du remboursement sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Créations personnalisées
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un bijou est réalisé spécifiquement à la demande du client selon ses choix personnels — par exemple sa taille, la pierre choisie, une composition particulière, avec ou sans intercalaire ou avec ou sans breloque — le client est informé avant la commande lorsque cette exception au droit de rétractation est applicable.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Les créations vendues bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Si une création reçue est endommagée, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter La Voix de l’Âme afin qu’une solution puisse être apportée dans les meilleurs délais.
4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter en premier lieu La Voix de l’Âme afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de La Voix de l’Âme et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.
5. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
La Voix de l’Âme
[Prénom NOM]
[Adresse professionnelle]
[Adresse électronique]
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Bien ou prestation concerné(e) :
....................................................................................
Commandé(e) le () / reçu(e) le () :
....................................................................................
Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature du/des consommateur(s) :
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
....................................................................................
(*) Rayez la mention inutile.